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La carte grise moto A2 est un document crucial pour tout propriétaire de moto dont la puissance n’excède pas 35 kW. Elle atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes et permet de circuler en toute légalité sur les routes. Ce précieux document est requis par les forces de l’ordre lors d’éventuels contrôles routiers, car elle contient toutes les informations essentielles sur le véhicule et son propriétaire. En quoi consiste exactement la carte grise ? Quelles sont les mentions qui s’y trouvent ? Quelle est la procédure à suivre pour obtenir ce précieux document ? Vous trouverez toutes les réponses dans cet article.
Explication de l’importance de la carte grise pour une moto A2
En tant que motocycliste, vous êtes tenu de respecter les règles de sécurité et de conduite sur les routes, la carte grise fait justement partie de ces règles et vous permettra de rouler en toute légalité. La carte grise moto A2 consiste en un document administratif obligatoire pour tout propriétaire de moto dont la puissance n’excède pas 35 kW. Elle atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes en matière d’émissions de CO₂ et de sécurité routière.
Définition et fonction de la carte grise pour moto A2
Si vous êtes arrêté lors d’un contrôle routier, sachez que la carte grise vous sera demandée au même titre que le permis de conduire. Sans elle, vous risquez une amende et l’immobilisation de votre moto, il est donc important qu’elle soit présente avec vous lors de vos déplacements. La carte grise moto A2 est également indispensable pour effectuer la vente de votre moto, en effet, cette dernière contient toutes les informations essentielles vous concernant vous et votre moto.
La carte grise moto A2, en dehors de son aspect légal est aussi essentielle pour votre propre sécurité et celle des autres usagers de la route. En tant que motocycliste, vous êtes exposé à de nombreux dangers et la possession de ce document vous permet d’être en règle avec la loi et d’être mieux protégé en cas d’accident.
Les différentes mentions sur la carte grise pour moto A2
Le format de la carte grise moto A2 est semblable à celui de la carte grise d’un véhicule léger. Elle contient des informations spécifiques à la moto A2 telles que la marque et le modèle de la moto, son numéro d’immatriculation, son année de mise en circulation, sa puissance, sa cylindrée et son poids.
Vous y trouverez également le nom et l’adresse du propriétaire actuel, ainsi que la date de la dernière mise à jour de la carte grise. Nous vous avons regroupé sous forme de tableau détaillé toutes les mentions présentes sur ce document.
| Mentions | Description |
|---|---|
| Marque et modèle de moto | Indique la marque et le modèle de la moto |
| Type | Identifie la moto selon son type (ex : MTT1, MTT2, etc.) |
| Numéro d’immatriculation | Numéro unique attribué à la moto par les autorités compétentes |
| Date de la première mise en circulation | C’est la date à laquelle la moto a été mise en circulation pour la première fois |
| Puissance fiscale | Indique la puissance fiscale de la moto (exprimée en CV) |
| Puissance maximale | Indique la puissance maximale de la moto (exprimée en kW) |
| Cylindrée | Indique la cylindrée de la moto (exprimée en cm³) |
| Énergie | Indique le type de carburant utilisé par la moto |
| Poids | Indique le poids de la moto à vide |
| Nombre de places assises | Indique le nombre de places assises de la moto |
| Nom et adresse du titulaire | Indique le nom et l’adresse du propriétaire actuel de la moto |
| Mentions relatives aux émissions de CO₂ | Indique le taux d’émissions de CO₂ de la moto, ainsi que sa classe environnementale |
| Date de la dernière mise à jour de la carte grise | Indique la date de la dernière mise à jour de la carte grise |
En résumé, la carte grise moto A2 contient toutes les informations essentielles sur la moto et son propriétaire, de même que les informations relatives aux normes environnementales et de sécurité routière. Elle est donc un document administratif indispensable pour circuler en toute légalité sur les routes.
L’obtention de la carte grise moto A2
Pour obtenir une carte grise moto A2, vous devez remplir un dossier administratif et fournir plusieurs documents, comme la pièce d’identité du propriétaire, la preuve de domicile et l’attestation d’assurance de la moto. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’ANTS, dans une préfecture ou dans une sous-préfecture.
Voici les étapes à suivre pour obtenir une carte grise moto A2, présentées sous forme de liste à puces :
- Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne ou en préfecture ou Cerfa N° 13750*07
- Fournir les documents nécessaires : pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation d’assurance de la moto, certificat de conformité de la moto
- Une photocopie de votre permis A2
- Une attestation d’assurance de votre moto A2
- Payer les frais de carte grise et les taxes associées
- Envoyer le dossier complet par voie électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception (selon que votre demande a été faite en présentiel ou en ligne)
- Attendre la réception de la carte grise par courrier recommandé
- Installer la nouvelle carte grise sur la moto
Si vous avez acheté une moto d’occasion, les documents peuvent différer.
- Le formulaire Cerfa 51291*01: la déclaration de cession originale
- Le formulaire Cerfa 13750*05: la demande de certificat d’immatriculation véhicule originale
- Une photocopie de permis de conduire A2
- Une pièce justificative de votre domicile datant de moins de 6 mois
- Une attestation d’assurance de votre véhicule
- L’ancienne carte grise barrée, signée et datée, avec la mention « Vendu le… » (mention de la date de vente)
Les documents nécessaires
Voici un tableau détaillé des documents requis pour obtenir une carte grise moto A2 :
| Document | Description |
|---|---|
| Pièce d’identité | Une pièce d’identité valide du demandeur (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) |
| Justificatif de domicile | Un justificatif de domicile datant de moins de six mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, etc.) |
| Attestation d’assurance de la moto | Une attestation d’assurance de la moto en cours de validité |
| Certificat de conformité de la moto | Un certificat de conformité de la moto délivré par le constructeur ou son représentant |
| Contrôle technique | Un certificat de contrôle technique en cours de validité (si la moto a plus de 4 ans) |
| Formulaire de demande de carte grise | Le formulaire de demande de carte grise déployé rempli et signé |
| Quitus fiscal | Un quitus fiscal si le véhicule a été acheté hors de l’Union Européenne |
| Preuve de paiement des frais de carte grise | Une preuve de paiement des frais de carte grise et des taxes associées |
Il faut noter que cette liste peut varier en fonction de votre situation personnelle (changement de propriétaire, immatriculation d’une moto étrangère, etc.) et des réglementations en vigueur dans votre pays ou région. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou d’un professionnel de l’automobile pour connaître les documents spécifiques nécessaires à votre situation.
Prix d’une carte grise moto A2
Les coûts liés à l’obtention de la carte grise moto A2 varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de moto, la région où vous habitez et la puissance fiscale du véhicule et le type de carburant utilisé. En général, les coûts comprennent les frais de carte grise, les taxes d’immatriculation et le coût éventuel du contrôle technique.
Le tarif exact peut alors varier signifiant d’une moto à l’autre et d’une région à l’autre. Pour obtenir une estimation précise des coûts, renseignez-vous auprès des autorités compétentes. Vous pouvez, par ailleurs, vous diriger vers un simulateur de coût de carte grise.
Pour avoir une idée précise sur le coût moyen de la carte grise moto A2 en France, sachez qu’il est d’environ 35 € par cheval fiscal. Le coût minimum étant de 23 € pour les régions les moins chères et un maximum de 51 € pour les régions les plus chères. Ainsi, pour une moto de 7 chevaux fiscaux, le coût de la carte grise serait d’approximativement 245 €.
Nous avons préparé un tableau détaillé comprenant sept motos A2 avec le prix affiché de la carte grise moto A2 pour chacune d’elles. Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les régions en France.
| Marque de moto | Modèle | Puissance fiscale | Prix résultant de la carte grise moto A2 en Île-de-France |
|---|---|---|---|
| Honda | CB500F | 5 CV | 115 € |
| Kawasaki | Z400 | 5 CV | 115 € |
| Yamaha | MT-07 | 7 CV | 161 € |
| Suzuki | SV650 | 7 CV | 161 € |
| BMW | F900R | 9 CV | 207 € |
| KTM | 390 Duke | 5 CV | 115 € |
| Triumph | Street Triple S 660 | 7 CV | 161 € |
Notez que les prix indiqués sont une estimation et varient en fonction de la région d’immatriculation de la moto et de sa puissance fiscale réelle.
Quelle est la durée de validité de la carte grise moto A2 ?
La validité de la carte grise d’une moto A2 est liée à celle de la moto elle-même. En effet, si la moto est mise hors service, vendue ou exportée dans un pays étranger, la carte grise moto A2 perd sa validité.
Dans le cadre d’un changement de propriétaire ou de domicile, la carte grise doit obligatoirement être mise à jour. Si la moto est vendue à un nouveau propriétaire, celui-ci doit effectuer une demande de changement de titulaire de la carte grise moto A2 dans les 15 jours suivant la vente. De même, si le propriétaire de la moto change d’adresse. Ce dernier doit effectuer une demande de changement de domicile sur la carte grise moto A2 dans les 30 jours suivant le déménagement.
Enfin, il convient de noter que la carte grise moto A2 est également soumise à un contrôle technique périodique, qui doit être effectué tous les deux ans pour les motos de plus de quatre ans. En cas de non-conformité lors du contrôle technique, vous devez régulariser la situation avant de pouvoir continuer à circuler avec la moto.
Comment faire une demande de duplicata de la carte grise moto A2
En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte grise moto A2, vous devez faire une demande de duplicata auprès des autorités autorisées.
Voici les étapes à suivre pour faire une demande de duplicata de la carte grise moto A2 :
- Préparer les documents nécessaires : la déclaration de perte ou de vol, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le certificat de situation administrative de la moto.
- Remplir le formulaire de demande de duplicata : il est possible de remplir le formulaire de demande de duplicata en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou de le télécharger et de le remplir manuellement, c’est le Cerfa 13753*04
- Fournir les documents nécessaires : une fois le formulaire de demande de duplicata rempli, fournissez les documents requis pour compléter la demande. Ces documents doivent être numérisés et téléchargés sur le site de l’ANTS.
- Payer les frais : des frais administratifs sont obligatoires pour obtenir le duplicata de la carte grise moto A2. Le montant de ces frais dépend de la situation de la demande, mais peut varier entre 25 et 100 euros.
- Suivre l’avancement de la demande : après avoir fait la demande de duplicata, il est possible de suivre l’avancement de la demande sur le site de l’ANTS. Le délai de traitement de la demande peut varier entre quelques jours et plusieurs semaines, en fonction de la situation.
Une fois la demande de duplicata de la carte grise moto A2 validée, il est possible de récupérer le duplicata en format papier à la préfecture ou sous-préfecture de son choix, ou de le recevoir par courrier recommandé.
La carte grise est un document officiel qui atteste de la propriété de la moto et permet de faire la circulation sur la voie publique. Si vous souhaitez vendre votre moto A2 sans carte grise, cela est considéré comme une infraction et peut entraîner des sanctions pénales.
Voici quelques conseils pratiques pour obtenir la carte grise moto A2, présentés sous forme de tableau :
| Conseils pour l’obtention la carte grise moto A2 |
|---|
| Vérifiez que vous êtes éligible pour le permis A2 |
| Assurez-vous que la moto est conforme aux normes A2 |
| Réunissez tous les documents nécessaires |
| Effectuez la demande en ligne sur le site de l’ANTS |
| Payez les frais de carte grise |
| Attendez la réception de la carte grise |
Gardez à l’esprit que les délais de traitement peuvent varier en fonction des régions et des périodes de l’année, il est donc important de commencer les démarches le plus tôt possible.
