Contrôle technique des motos 2024 : où en est-on ? 

Avec la mise en vigueur courant 2024, le feuilleton concernant la législation pour le contrôle technique des motos en France va prendre fin !

Depuis plusieurs années, le gouvernement s’attelle à vouloir mettre en place le contrôle technique obligatoire pour les motos, issu d’une directive européenne de 2014. Finalement reportée sur les premiers mois de cette année 2024, la deadline pour l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux roues devait être au 1er janvier 2022.

La date du contrôle technique des deux roues annoncée

Les motards ont multiplié les actions pour se faire entendre, avec manifestation et opération escargot. Et pourtant, le gouvernement a entériné une mise en vigueur du contrôle technique des motos pour le printemps 2024. Le décret du contrôle technique pour les motos a été mis en vigueur le 23 octobre 2023.

Contrôle technique pour les motos, à partir de quand ? 

Un arrêté publié le 24 octobre au Journal officiel indique une mise en œuvre à partir d’avril 2024, au 15. Cependant, tous les points annoncés ne seront pas contrôlés à partir de cette date ! Ce contrôle technique sera mis en place progressivement, en tenant compte de l’âge des motos et des scooters.

Contrôle technique obligatoire : motards et contrôleurs techniques

Avec une très forte mobilisation dans toute la France, les motards ne comptent pas en rester là. La Fédération française des motards en colère (FFMC, qui compte 4,6 millions de motards) dénonce notamment la non prise en compte des 16 000 avis émis lors de la consultation publique à ce sujet.

Côté contrôleurs techniques, c’est encore flou. Les centres agréés pour le contrôle technique n’ont pas encore de directives précises, ils sont formés à partir de janvier 2024 sur la base du volontariat. Question capacité, investissement et délais, le flou reste total pour les centres techniques. 

Contrôle technique moto : une mise en place progressive

Comme vous le constatez, la mise en place de ce contrôle technique n’est pas encore totalement définie, notamment au niveau des moyens et des dispositions des centres de contrôle technique. Par “progressive”, le gouvernement entend échelonner jusqu’à 2027 la mise en place du contrôle technique jusqu’à 2027. 

Date de mise en circulation	Année de passage au contrôle technique
Avant le 1er janvier 2017	2024
Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019	2025
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021	2026
Après le 1er janvier 2022	Au cours des 6 derniers mois des 5 ans de la mise en service

Seront dispensés du contrôle technique, les motos qui datent d’avant 1960 et qui sont titulaires d’une carte grise pour moto de “collection”. A contrario, celles d’après 1960 devront effectuer un contrôle technique tous les cinq ans. 

Le prix du contrôle technique avoisinerait les 50 euros, cependant les discussions sont encore en cours au ministère. 

Les matériels de mesures, sonomètre pour le bruit et dispositif de contrôle de vitesse, seraient mis en place à partir de 2025.

Quand faire son contrôle technique moto ?

Le contrôle technique devra être effectué 5 ans après la première mise en circulation du véhicule. 

Il devra ensuite se faire tous les 3 ans.

Si le contrôle technique n’est pas validé, vous avez deux mois (en soustrayant le jour du contrôle) pour faire la contre-visite, comme pour les voitures.

Sinon, la non-conformité au contrôle technique de son véhicule sera passible d’une amende 135 euros.

Tous les véhicules de catégorie L concernée 

Tous les véhicules motorisés devront donc passer sous le joug du contrôle technique. Même si les trottinettes électriques ne sont pas citées, leur contrôle technique pourra être effectué selon la puissance de celle-ci. Dans le détail, on retrouve les véhicules à moteurs de catégorie L :

• Deux roues de 50 cm³ et plus ; 
• Trois roues d’une puissance au-dessus de 15 kW ; 
• Voitures sans permis ; 
• Motos ; 
• Scooter ; 
• Quads.

Pour les motos enduro, consultez notre article Projet de décret pour exclure les motos d’enduro du contrôle technique moto.